Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le domaine « simplyfirst.fr », ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Les services sont exploités par la société « Simplyfirst », SAS au capital social de 40 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° SIRET 93248585700019 et le n° SIREN 932485857, dont le siège social est situé 60 rue Jean-Claude-Vivant 69100 VILLEURBANNE.
« Simplyfirst » peut être contactée aux coordonnées suivantes :
60 rue Jean-Claude-Vivant 69100 VILLEURBANNE
contact@simplyfirst.fr
Les services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.
L'utilisation des services nécessite que l'utilisateur s'inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L'utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées qui sont obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques que Simplyfirst juge les plus appropriés pour rendre lesdits services.
L'utilisateur autorise à Simplyfirst, la recherche d'informations liées à son numéro de SIREN.
L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'utilisateur l'engagent dès leur validation. L'utilisateur garanti n'avoir jamais fait l'objet de bannissement auprès de nos services, auquel cas il s'expose à la radiation de son compte nouvellement créé.
L'utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L'utilisateur s'engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Simplyfirst aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Simplyfirst le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Le prix des services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises non comprises. Simplyfirst se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix de services peut faire l'objet d'une révision par Simplyfirst à tout moment, à sa libre discrétion. Cependant, tout utilisateur étant déjà abonné ne se verra pas impacté par ce changement tant qu'il ne change pas d'abonnement.
Les services font l'objet de factures que l'utilisateur peut retrouver sur son espace personnel.
Les modalités de paiement du prix des services sont décrites sur le site. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire et le support de notre partenaire « Stripe » qui se charge d'effectuer les prélèvements et l'abonnement à Simplyfirst. « Stripe » est le seul susceptible de conserver les coordonnées bancaires de l'utilisateur à cette fin. Simplyfirst ne conserve aucune coordonnée de connexion bancaire.
Les Conditions Générales d'Utilisations de notre partenaire « Stripe » figurent ici : https://stripe.com/fr/legal/ssa
L'utilisateur garantit à Simplyfirst qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des services puisse être effectué.
L'utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément :
L'utilisateur s'engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des services. La responsabilité de Simplyfirst ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, l'utilisateur sera tenu responsable.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.
L'utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L'utilisateur est également seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre des services. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L'utilisateur s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L'utilisateur s'engage à fournir à Simplyfirst toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l'utilisateur s'engage à coopérer activement avec Simplyfirst en vue de la bonne exécution des présentes. Ces informations concernent notamment les informations bancaires, les informations relatives l'immatriculation de la société, ou encore à ses activités et missions.
L'utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par l'utilisateur pour l'identifier sur le site) qu'il diffuse dans le cadre des services. Il garantit à Simplyfirst qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il s'engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Simplyfirst.
L'utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu'il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
L'utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les documents et les informations de son espace personnel qu'il juge nécessaires.
L'utilisateur garantit Simplyfirst contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Simplyfirst pourrait subir du fait de la violation, par l'utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s'engage à indemniser Simplyfirst de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Il est strictement interdit d'utiliser les services aux fins :
Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Simplyfirst.
Sont également strictement interdits :
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux services ou au site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Simplyfirst se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Simplyfirst s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Simplyfirst n'a pas connaissance des contenus mis en ligne par les utilisateurs dans le cadre des services, sur lesquels elle n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte et à l'égard desquels elle n'intervient qu'en tant que prestataire d'hébergement.
En conséquence, Simplyfirst ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des contenus en question.
Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l'objet d'une notification à Simplyfirst selon les modalités prévues par l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Simplyfirst se réservant de prendre les mesures décrites à l'article 12.
Simplyfirst décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'espace personnel de l'utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Simplyfirst s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site. A ce titre, Simplyfirst se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Simplyfirst ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Simplyfirst ne garantit pas aux utilisateurs (i) que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Simplyfirst au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'utilisateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Simplyfirst au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Simplyfirst sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires. À ce titre, toutes les données et ressources présentent sur la plate-forme ne pourront faire l'objet d'exploitation dans un autre cadre que Simplyfirst sous peine de poursuites judiciaires.
L'utilisateur accorde à Simplyfirst une licence d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (par exemple adaptations ou autres modifications) sur le contenu téléversé sur le service uniquement dans le cadre de l'exploitation, promotion ou amélioration de notre service ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser le service.
Chaque partie devra traiter les informations relatives à l'autre partie comme étant de nature confidentielle. Elle s'abstiendra en conséquence, sans limitation de durée, de les utiliser ou les divulguer, sauf dans les cas stipulés au Contrat ou avec l'autorisation écrite de l'autre partie. Simplyfirst est autorisée à divulguer les informations de l'autre partie à son personnel, ses partenaires et ses mandataires sociaux, et si cela est imposé par la loi, par une décision judiciaire, et par toute autorité gouvernementale ou de régulation. Dans chacune de ces hypothèses, Simplyfirst veille à ce que soient transmises uniquement les données strictement requises.
Simplyfirst se réserve la faculté d'insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Simplyfirst sera seule juge.
Simplyfirst ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
Simplyfirst n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Simplyfirst n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Le contrat prend effet à compter de la date d'inscription de l'utilisateur. Le contrat est ensuite reconduit tacitement pour des durées successives égales à la durée de la période initiale.
L'utilisateur peut quant à lui résilier le contrat sans aucun préavis.
L'utilisateur pourra, dans un délai de 1 an suivant la date d'effet de la résiliation du contrat, continuer d'utiliser les services pour facturer les devis déjà édités. Passé ce délai, Simplyfirst n'aura pas l'obligation de conserver ou de fournir les données client et sera autorisée, si bon lui semble, à détruire ou anonymiser toutes les copies des données client stockées sur ses systèmes.
Simplyfirst se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Tout utilisateur qui a recours aux services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 19 Juillet 2024.