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Facture électronique : réception obligatoire

Depuis le 1er septembre 2026, tous les artisans doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce qu'il faut avoir fait, et ce qui arrive en 2027.

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les artisans, les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs sont concernés. La prochaine échéance est le 1er septembre 2027 : ils devront alors émettre leurs propres factures sous cette forme.

Ce qui est en vigueur

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent désormais leurs factures au format électronique. Vos fournisseurs les plus importants, fabricants et négoces compris, peuvent donc vous adresser leurs factures par ce canal. Pour les recevoir, vous devez avoir désigné une plateforme agréée par l'État.

Une facture électronique n'est pas un PDF reçu par e-mail. C'est un fichier structuré, transmis de plateforme à plateforme.

Ce qu'il faut avoir fait

  1. Si ce n'est pas fait

    Désigner une plateforme agréée

    La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr. Votre logiciel de facturation ou votre expert-comptable en propose peut-être une.

  2. Dans la foulée

    Prévenir vos fournisseurs

    Vérifiez qu'ils disposent de votre numéro SIREN exact : c'est lui qui sert à vous adresser les factures.

  3. Chaque semaine

    Regarder où arrivent vos factures

    Une facture déposée sur une plateforme que personne ne consulte finit en retard de paiement.

Ce qui arrive en 2027

Au 1er septembre 2027, les PME et les micro-entreprises devront émettre leurs factures entre professionnels au format électronique. Quatre mentions s'ajouteront aux factures : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature de l'opération et, le cas échéant, l'option pour la TVA d'après les débits.

Si vous facturez aujourd'hui avec un tableur ou un traitement de texte, il faudra changer d'outil d'ici là. Autant le faire avant la haute saison.

Notre guide Facturation électronique artisan détaille l'obligation, et Logiciel devis facture bâtiment : bien choisir aide à choisir un outil.

En cas de doute

L'administration a ouvert un numéro d'information gratuit, le 0 806 807 807. Votre expert-comptable et votre organisation professionnelle sont aussi de bons relais.

Sources

BD
Rédigé par
Benjamin Ducharne
Co-fondateur, Simplyfirst

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