Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, la pose de menuiseries relève de la TVA à 5,5 % quand il s'agit de travaux d'amélioration de la performance énergétique, et de 10 % pour les autres travaux d'amélioration ou d'entretien. Le taux normal de 20 % s'applique dans les autres cas : logement neuf, local professionnel, fourniture sans pose. Depuis 2025, l'attestation à remplir par le client est remplacée par une mention sur le devis ou sur la facture.

Ce guide résume la fiche officielle d'Entreprendre.Service-Public, vérifiée le 21 février 2026. Les règles de TVA comportent de nombreux cas particuliers : en cas de doute, interrogez votre expert-comptable.

Les trois taux

Critère	Pour quels travaux	À quelles conditions
5,5 %	Travaux d'amélioration de la performance énergétique	Logement de plus de 2 ans, produits respectant les critères techniques
10 %	Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien	Logement de plus de 2 ans
20 %	Tous les autres cas	Aucune

Ces taux valent pour la France métropolitaine. Des taux particuliers s'appliquent en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Les conditions des taux réduits

Deux conditions s'appliquent au 5,5 % comme au 10 %.

Le local est un logement. Résidence principale ou secondaire, occupée par son propriétaire ou louée. Un commerce, un bureau ou un atelier n'y ont pas droit.
Il est achevé depuis plus de deux ans. La date à retenir est celle du début des travaux.

Peu importe en revanche qui commande les travaux : propriétaire, locataire, syndic de copropriété.

Quand appliquer 5,5 % ?

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. Pour un menuisier, cela concerne l'isolation des parois vitrées : fenêtres, portes-fenêtres, et selon les cas portes d'entrée et volets isolants.

Le produit posé doit respecter des critères techniques de performance, fixés par arrêté. Votre fabricant indique, pour chaque référence, si elle les respecte. Faites figurer ces performances sur le devis : c'est ce qui justifie le taux en cas de contrôle.

Les travaux induits, indissociables de la pose, suivent le même taux. C'est le cas, par exemple, de la dépose des anciennes menuiseries ou des reprises d'habillage rendues nécessaires par le remplacement.

Quand appliquer 10 % ?

Le taux de 10 % couvre les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien qui ne relèvent pas du 5,5 %. Pour un installateur, on y trouve en général :

les menuiseries qui ne respectent pas les critères de performance du 5,5 % ;
les travaux de réparation et d'entretien sur des menuiseries existantes ;
les aménagements qui ne touchent pas à l'isolation.

Quand le taux reste à 20 % ?

Quatre situations reviennent souvent chez les installateurs.

Le logement a moins de deux ans

Maison neuve ou tout juste livrée : le taux normal s'applique, quelle que soit la performance du produit.

Le local n'est pas un logement

Commerce, bureau, local professionnel : pas de taux réduit.

La fourniture sans pose

Le taux réduit suppose que vous fournissiez et posiez. Un produit vendu seul, que le client pose lui-même, est à 20 %.

Les travaux assimilés à du neuf

Une augmentation de la surface de plus de 10 %, par exemple une extension, fait sortir le chantier des taux réduits.

À l'inverse, si le client achète lui-même ses menuiseries et vous confie seulement la pose, seule votre prestation de pose peut bénéficier du taux réduit.

La mention qui remplace l'attestation

Jusqu'en 2025, le client devait remplir une attestation à part. Elle a été supprimée. Le client certifie désormais, par une mention portée sur le devis ou sur la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies : le logement a plus de deux ans et sert à l'habitation.

Deux conséquences pratiques.

Faites signer cette mention avec le devis. Sans elle, vous ne pouvez pas justifier le taux réduit.
Conservez le document. Le devis ou la facture portant la mention doit être gardé jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux.

Un logiciel de devis qui insère la mention selon le taux choisi évite les oublis. Notre guide Devis et facture : les mentions obligatoires reprend l'ensemble des mentions à prévoir.

Plusieurs taux sur un même devis

Un chantier mêle souvent plusieurs taux : des fenêtres performantes à 5,5 % et, par exemple, une porte de service à 10 %. Le devis et la facture doivent alors détailler chaque ligne avec son taux, et présenter un total par taux. C'est une source d'erreurs fréquente quand le devis est fait à la main.

Et si vous êtes en franchise de TVA ?

Un artisan en franchise en base ne facture aucune TVA, quel que soit le chantier. Ses devis et ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les taux réduits ne le concernent pas.

Questions fréquentes

La TVA à 5,5 % dépend-elle des aides de l'État ?

Non. Elle est indépendante de MaPrimeRénov'. La sortie des fenêtres du parcours « par geste », depuis le 1er septembre 2026, ne change rien au taux de TVA. Nous faisons le point dans MaPrimeRénov' fenêtres : fin du par geste.

Le taux réduit s'applique-t-il à une résidence secondaire ?

Oui, dès lors qu'il s'agit d'un logement achevé depuis plus de deux ans.

Que se passe-t-il si le taux appliqué était le mauvais ?

Le complément de TVA peut être réclamé. D'où l'intérêt de faire signer la mention au client et de garder la preuve des performances du produit.

Sources

Entreprendre.Service-Public, fiche sur les taux de TVA applicables aux travaux dans les logements, page vérifiée le 21 février 2026.
Entreprendre.Service-Public, « Mentions obligatoires d'une facture », page mise à jour le 11 août 2026.

TVA menuiserie : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?