Devis et facture : les mentions obligatoires

Un devis de menuiserie doit décrire précisément les travaux, détailler les prix et indiquer sa durée de validité. Une facture doit en plus porter un numéro unique, les dates, la TVA, les conditions de paiement et, pour un artisan du bâtiment, son assurance décennale. Depuis la réforme de la facturation électronique, quatre mentions s'y ajoutent. Voici la liste, avec ce qu'elle implique pour un chantier de fourniture et pose.

Ce guide résume les fiches officielles d'Entreprendre.Service-Public. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.

Les mentions d'un devis

Pour les travaux et dépannages dans le bâtiment, le devis doit indiquer, d'après la fiche officielle :

• la nature exacte des travaux à réaliser ;
• le décompte détaillé de chaque prestation et de chaque produit, en quantité et en prix ;
• le taux horaire de main-d'œuvre ;
• la durée de validité de l'offre ;
• son caractère gratuit ou payant.

S'y ajoutent les mentions de bon sens, que tout devis professionnel porte : la date, votre identité et votre numéro SIREN, le nom et l'adresse du client, le lieu du chantier, les totaux hors taxes et toutes taxes comprises, le taux de TVA appliqué.

Ce que cela donne pour une menuiserie

Un devis de fenêtres bien rédigé précise, pour chaque ouvrage, la marque et la référence, les dimensions, le matériau, le vitrage et le type de pose. Ce niveau de détail vous protège : en cas de désaccord, c'est le devis signé qui fait foi. Il conditionne aussi les aides de votre client, qui exigent le plus souvent que les performances thermiques du produit figurent sur le devis.

La valeur du devis

Le devis est une offre de contrat. Il vous engage dès que vous l'émettez, pendant sa durée de validité. Le client, lui, n'est engagé qu'à partir de sa signature. Un devis incomplet expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.

Les mentions d'une facture

La fiche officielle sur les factures, mise à jour le 11 août 2026, liste les mentions suivantes.

Les mentions propres aux artisans du bâtiment

L'assurance décennale. Un artisan soumis à une obligation d'assurance professionnelle doit la mentionner : l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.

La franchise de TVA. Si vous ne facturez pas la TVA, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

L'autoliquidation. En sous-traitance dans le bâtiment, la TVA est due par le donneur d'ordre. La facture du sous-traitant ne comporte pas de TVA et porte la mention « Autoliquidation ».

La TVA à taux réduit. Pour appliquer 5,5 % ou 10 % dans un logement de plus de deux ans, le client doit certifier que les conditions sont remplies, par une mention sur le devis ou sur la facture. Notre guide TVA en menuiserie : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? détaille ce point.

Les nouveautés de la facturation électronique

Quatre mentions s'ajoutent aux factures. Elles s'appliquent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, et s'appliqueront au 1er septembre 2027 aux PME et aux micro-entreprises.

• Le numéro SIREN du client, s'il s'agit d'une entreprise.
• L'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation.
• La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
• La mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », si vous l'avez choisie.

Un chantier de fourniture et pose relève des deux natures à la fois. Notre guide Facturation électronique artisan explique le reste de la réforme.

Les erreurs les plus fréquentes

• Une désignation trop vague. « Fourniture et pose de 3 fenêtres » ne suffit pas : il manque la référence, les dimensions et le vitrage.
• Une numérotation avec des trous. Une facture annulée se corrige par un avoir, elle ne se supprime pas.
• L'assurance décennale oubliée. C'est l'une des premières choses qu'un client ou un contrôleur vérifie.
• Les pénalités de retard absentes. Elles sont obligatoires, même si vous ne les réclamez jamais.
• Un acompte non déduit. La facture de solde doit rappeler ce qui a déjà été réglé.

Un logiciel de devis et factures évite la plupart de ces oublis : les mentions sont renseignées une fois, puis reportées sur chaque document. C'est le cas dans Simplyfirst, où les mentions légales sont incluses automatiquement.

Questions fréquentes

Un devis est-il obligatoire ?

Il l'est pour les travaux et dépannages dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. En pratique, aucun chantier de menuiserie ne devrait commencer sans devis signé : c'est votre seule preuve de ce qui a été convenu.

Peut-on facturer un devis ?

Oui, à condition que le client en soit informé à l'avance. Le caractère gratuit ou payant fait partie des mentions obligatoires du devis.

Combien de temps un devis est-il valable ?

La durée est libre, mais elle doit être écrite. Pour des produits dont les prix d'achat varient, une validité courte vous protège.

Sources

• Entreprendre.Service-Public, « Devis », consulté le 10 octobre 2026.
• Entreprendre.Service-Public, « Mentions obligatoires d'une facture », page mise à jour le 11 août 2026.